Conditions Générales d'Utilisation

1. Dispositions générales

Viteclair Autos SAS s'engage à offrir des services de rénovation et d'aménagement de logements à Bordeaux, conformément aux règles de la Loi sur la Protection des Consommateurs. Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site internet et des services proposés par la société, et s'appliquent à tous les utilisateurs, y compris les particuliers et les professionnels.

2. Services proposés

La société propose une gamme complète de services de rénovation, y compris la rénovation complète de logements, la mise en place d'installations électriques et sanitaires, la rénovation de salles de bains et de cuisines, ainsi que l'aménagement de combles et de terrasses. Chaque projet est conçu en collaboration avec le client, en respectant les normes de sécurité et d'efficacité énergétique en vigueur à Bordeaux.

3. Limitation de responsabilité

Viteclair Autos SAS ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pécuniaires ou accessoires résultant de l'utilisation des services ou de la non-conformité avec les spécifications techniques. La responsabilité de la société est limitée aux dommages directs et matériels, dans la mesure permise par la loi.

4. Politique de confidentialité

Les données personnelles collectées via le site internet sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité complète en cliquant ici.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques et logotypes de Viteclair Autos SAS sont protégés par le droit d'auteur et les brevets. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des sanctions légales.

6. Suspension et résiliation

Le client peut suspendre ou résilier le contrat à tout moment, sous réserve de respecter les délais de préavis stipulés dans le contrat. Viteclair Autos SAS se réserve le droit de suspendre ou résilier les services en cas de non-respect des conditions de contrat ou de non-paiement.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par les lois et règlements français, notamment la Loi sur la Protection des Consommateurs et le Code de la Consommation. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents en France.

8. Garanties, plaintes et droits des consommateurs

Viteclair Autos SAS garantit la qualité des services et des matériaux utilisés. En cas de non-conformité, le client peut présenter une plainte en suivant les procédures définies dans la politique de satisfaction client. Les consommateurs disposent également des droits légaux de rétractation et de réparation prévue par la loi.